La pêche de nuit n’est pas autorisée sur ce plan d’eau.

Merci de lire la réglementation en place avant de vous y installer. Petit rappel du code de l’environnement :
  • Non présentation de la carte de pêche ( art R 436-3 al 2 du Code de l’Environnement): 38 euros
  • Pêche en dehors des heures autorisées ( art R 436-40 – l 2° du CE): 450 euros
  • Pêche en dehors des périodes autorisées (art R 436-40-l 1° du CE): 450 euros
  • Procédé ou mode de pêche prohibé (art 436-40-l 3° du CE): 450 euros
  • Pêche ou transport de poissons ne faisant pas la maille (art R 436-40-l 4° du CE): 450 euros
  • Non affilié à une AAPPMA, pas de CPMA, pas de carte de pêche ( R 436-3 al 1 et 2 du CE): 450 euros
  • Refus de la saisie du matériel par un garde ou opposition à la constatation ou la recherche d’une infraction (art R 437-12 du CE): 450 euros
  • Emploi de moyens destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche (art R 436-32 2° du CE): 450 euros
  • Pêche à la main (art R432-32 1°du CE): 450 euros
  • Non respect des interdictions permanentes et des réserves (art R 436-79 du CE): 750 euros
  • Pêche de nuit non autorisée ( art R 436-40-l 1° du CE): 1500 euros
  • Pêche à l’aide d’explosifs de dispositifs électriques, de drogues ou d’appâts en vue d’enivrer le poisson (article L 436-7 du code de l’environnement): 4500 euros et deux ans de prison
  • Commercialisation du poisson pris à la pêche sans être pêcheur pro (art L436-15 du CE): 3750 euros
  • Introduction d’espèce classée nuisibles, ou non mentionnées dans la liste des poissons établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce (art L432-10 du CE) : 9000 euros
  • Destruction d’une zone de frayères: 20 000 euros
  • Transport d’une carpe vivante de plus de 60 cm (art L 436-15-5° et R 436-81): 22 500 euros
 
Merci de partager massivement afin de ne pas être en infraction.
 
Voir aussi nos pages sur ce site Aappma Belfort Bavilliers, avec plus d’informations,   peche de nuitrèglements 2022 et  nos Etangs